Permis de construire n° 0913632510011 à Marcoussis pour 261 m² de locaux, Rue De L'etang
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2025
Dossier PC n° 0913632510011
Demandeur
COMMUNE DE MARCOUSSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913632510011, délivré le 22 juillet 2025 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De L'etang. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARCOUSSIS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV378, AV379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcoussis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | -116 m² | 0 m² |
| Locaux | 990 m² | 145 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 251 m² |
| Total | 1 106 m² | 145 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 145 m² | 1 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 990 m² | 145 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 251 m² |
| Total locaux | 990 m² | 145 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 251 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCOUSSIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219103637
- SIRET
- 21910363700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MARCOUSSIS (91460)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARCOUSSIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913632510011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |