Permis de construire n° 0913631910020 à Marcoussis pour 1 993 m² de logement, Che Du Regard
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PC n° 0913631910020
Demandeur
SAS LES CLOS DE L'ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcoussis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913631910020 a été délivré le 24 juin 2019, pour un projet situé Che Du Regard. Le projet est porté par SAS LES CLOS DE L'ESSONNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 623 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, dont 6 individuels et 24 collectifs, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 6 T3, 8 T4 et 4 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G1098, G1096, G1095. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcoussis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 993 m² | 1 993 m² |
| Total | 0 m² | 1 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 993 m² | 1 993 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 6 | 8 | 4 | - | 30 |
| - | 40,0 % | 20,0 % | 26,7 % | 13,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LES CLOS DE L'ESSONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488580465
- SIRET
- 48858046500034
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTLHERY (91310)
Autres dossiers de SAS LES CLOS DE L'ESSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913631910020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |