Permis de construire n° 0912151910005 à Épinay-sous-Sénart pour 821 m² de logement, Rue Alfred Hitchcock
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PC n° 0912151910005
Demandeur
SAS LES CLOS DE L'ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912151910005, délivré le 23 janvier 2020 à Épinay-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Alfred Hitchcock. Le dossier a été déposé par SAS LES CLOS DE L'ESSONNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 766 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4 et 2 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA27, AA57. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sous-Sénart est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2022
Achèvement (DAACT)
03/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Épinay-sous-Sénart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinay-sous-Sénart Code postal 91860 Identifiant INSEE 91215
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 821 m² |
| Total | 0 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 821 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 4 | 2 | - | 7 |
| - | - | 14,3 % | 57,1 % | 28,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LES CLOS DE L'ESSONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488580465
- SIRET
- 48858046500026
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTLHERY (91310)
Autres dossiers de SAS LES CLOS DE L'ESSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912151910005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |