Permis de construire n° 0913631910031 à Marcoussis pour 111 m² de logement, 31 Te Rte de Briis
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 0913631910031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913631910031 a été délivré le 2 juillet 2019 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 31 Te Rte de Briis.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 428 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/11/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 403. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, route de Briis, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 428 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS (91700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913631910031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 21/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 403 à Marcoussis (91460)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Briis à Marcoussis (91460)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Briis depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.