Permis de construire n° 0913631310001 à Marcoussis pour 173 m² de locaux, Parc Des Celestins
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PC n° 0913631310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2013 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913631310001 porte sur un projet situé Parc Des Celestins.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH154, AH155, AH157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcoussis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2013
Achèvement (DAACT)
21/05/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 503 m² |
| Total | 330 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 330 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 503 m² |
| Total locaux | 330 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 503 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVRY (91050)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913631310001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |