Permis de construire Locaux N° 0913631310001

Permis de construire n° 0913631310001 à Marcoussis pour 173 m² de locaux, Parc des Celestins

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 0913631310001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2013 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913631310001 porte sur un projet situé Parc des Celestins.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 442 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/05/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 154, AH 155, AH 157. La voie, Parc des Celestins, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 442 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

21/05/2013

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/02/2013
Chantier (DOC)
15/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2013

Localisation du projet à Marcoussis

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH 154 AH 155 AH 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 442 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 173 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 330 m² à 503 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 503 m²
Total 330 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 330 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 503 m²
Total locaux 330 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 503 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVRY (91050)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913631310001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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