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Permis de construire Locaux N° 0913631410017

Permis de construire à Marcoussis pour 25 m² de locaux - Le Buisson Gayet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 868 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Buisson Gayet, Marcoussis (91460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCHUTZ FRANCE et accordé le 12 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2014, ouverture de chantier le 10 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913631410017, instruit par la commune de Marcoussis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PC n° 0913631410017

Demandeur

SCHUTZ FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0913631410017, délivré le 12 août 2014 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Le Buisson Gayet, Marcoussis (91460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCHUTZ FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K9, K10, K11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 868 m²

Surface existante avant

10 081 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

10 106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

10/02/2016

Autorisation

12/08/2014

Chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marcoussis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K9 K10 K11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 081 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	10 106 m²
Total	10 081 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	10 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 457 m²	0 m²	0 m²	1 457 m²
Industrie	8 624 m²	25 m²	25 m²	8 649 m²
Total locaux	10 081 m²	25 m²	25 m²	10 106 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHUTZ FRANCE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 349677252
SIRET: 34967725200026
Code APE (NAF): 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation: MARCOUSSIS (91460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0913631410017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 août 2014
Date de dépôt	10/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 868 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Buisson Gayet, Marcoussis (91460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCHUTZ FRANCE et accordé le 12 août 2014.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2014, ouverture de chantier le 10 février 2016).

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