Permis de construire n° 0913631410017 à Marcoussis pour 25 m² de locaux, Le Buisson Gayet
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PC n° 0913631410017
Demandeur
SCHUTZ FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913631410017 a été délivré le 12 août 2014 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), à l'adresse Le Buisson Gayet. La demande émane de SCHUTZ FRANCE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 97 868 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/02/2016, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle K 9, K 10, K 11. Sur la même voie, Le Buisson Gayet, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 97 868 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 081 m² à 10 106 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 081 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 10 106 m² |
| Total | 10 081 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 10 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 081 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 10 106 m² |
| dont Bureaux | 1 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 457 m² |
| dont Industrie | 8 624 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 8 649 m² |
| Total locaux | 10 081 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 10 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCHUTZ FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marcoussis. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCHUTZ FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349677252
- SIRET
- 34967725200026
- Code APE (NAF)
- 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MARCOUSSIS (91460)
Autres dossiers de SCHUTZ FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913631410017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Buisson Gayet à Marcoussis (91460)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Buisson Gayet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.