Permis de construire n° 0913631310002 à Marcoussis pour 206 m² de locaux, 3 Avenue Jean De Montaigu
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 0913631310002
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE RUGBY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913631310002 a été délivré le 18 juin 2013 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Avenue Jean De Montaigu. Le dossier a été déposé par FEDERATION FRANCAISE RUGBY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 206 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO74, AO75, AO76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcoussis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
04/11/2013
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 311 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 7 517 m² |
| Total | 7 311 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 7 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 311 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 7 517 m² |
| dont Hôtels | 7 311 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 7 517 m² |
| Total locaux | 7 311 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 7 517 m² |
Ce dossier crée 206 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE RUGBY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784405813
- SIRET
- 78440581300089
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARCOUSSIS (91460)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913631310002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |