Permis de construire Logement N° 0913401910012

Permis de construire à Lisses pour 3 083 m² de logement - 34 Rue De Paris

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 18 novembre 2019 · Dossier PC n° 0913401910012 · Demandeur : ESSONNE HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0913401910012, délivré le 18 novembre 2019 à Lisses (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 34 Rue De Paris, Lisses (91090). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ESSONNE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 311 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, dont 5 individuels et 39 collectifs, dont 18 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM518, AM519, AM520.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/11/2019
Surface du terrain
4 311 m²
Surface existante avant
1 120 m²
Surface créée
3 083 m²
Variation nette
+1 963 m²
Surface totale après
3 083 m²
Destination
Logement
Logements créés
44
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2019
2
Autorisation
18/11/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lisses

Adresse
34 Rue De Paris, Lisses (91090)
Commune
Code postal
91090
Département
Région
Parcelles cadastrales
AM518, AM519, AM520
Code INSEE
91340

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 448 m² 3 083 m² 0 m² 448 m² 0 m² 2 635 m² 3 083 m²
Locaux 672 m² 0 m² 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 120 m² 3 083 m² 0 m² 1 120 m² 0 m² 1 963 m² 3 083 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 5
Logements collectifs 39
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 39

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ESSONNE HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5560
SIREN
965202880
SIRET
96520288000013
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
RIS ORANGIS (91130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913401910012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91340 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements (5 individuels, 39 collectifs), pour 3 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 311 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue De Paris, Lisses (91090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913401910012, instruit par la commune de Lisses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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