Permis de construire Logement N° 0913401910012

Permis de construire n° 0913401910012 à Lisses pour 3 083 m² de logement, 34 rue de Paris

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 0913401910012

Demandeur

ESSONNE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913401910012 a été délivré le 18 novembre 2019 à Lisses (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 34 rue de Paris. ESSONNE HABITAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 44 logements, dont 5 logements individuels et 39 appartements neufs, après démolition des 1 120 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 18 des 44 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 3 083 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 70 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 518, AM 519, AM 520. La voie, rue de Paris, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables à Lisses référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

106 988 m²

Surface existante avant

1 120 m²

Surface créée

3 083 m²

Variation nette

+1 963 m²

Surface totale après

3 083 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/11/2019
2
Autorisation
18/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lisses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 518 AM 519 AM 520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lisses Code postal 91090 Identifiant INSEE 91340
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 120 m² existants et construit 3 083 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 083 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 44 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 448 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 120 m² à 3 083 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 448 m² 3 083 m² 0 m² 448 m² 0 m² 2 635 m² 3 083 m²
Locaux 672 m² 0 m² 0 m² 672 m² 0 m² -672 m² 0 m²
Total 1 120 m² 3 083 m² 0 m² 1 120 m² 0 m² 1 963 m² 3 083 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 appartements neufs et 5 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 5
Logements collectifs 39
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 15 16 3 - 44
- 22,7 % 34,1 % 36,4 % 6,8 % - 100,0 %

Financement et aides

18 des 44 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ESSONNE HABITAT, une société anonyme coopérative basée à Ris-Orangis. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 72 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ESSONNE HABITAT

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Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
965202880
SIRET
96520288000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1965
Localisation
RIS-ORANGIS (91130)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913401910012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 18/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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