Déclaration préalable n° 0913402110058 à Lisses pour 13 m² de locaux, La Piece des Malines
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier DP n° 0913402110058
Demandeur
COMMUNE DE LISSES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lisses (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0913402110058 a été accordée le 22 septembre 2021, pour un projet situé La Piece des Malines. COMMUNE DE LISSES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 246 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 293. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, La Piece des Malines, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 129 permis de construire et déclarations préalables à Lisses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2021.
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lisses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lisses Code postal 91090 Identifiant INSEE 91340
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 23 246 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 15 m² à 28 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 28 m² |
| Total | 15 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 28 m² |
| Total locaux | 15 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 28 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LISSES, dont l'adresse déclarée est à Lisses. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE LISSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219103405
- SIRET
- 21910340500128
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LISSES (91090)
Autres dossiers de COMMUNE DE LISSES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913402110058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, La Piece des Malines à Lisses (91090)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie La Piece des Malines depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.