Permis de construire Logement N° 0913392110011

Permis de construire n° 0913392110011 à Linas pour 168 m² de logement, 79 Rue De La Division Leclerc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 19 octobre 2021

Dossier PC n° 0913392110011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913392110011 a fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2021 à Linas (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 79 Rue De La Division Leclerc.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB81. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

569 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Linas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINAS (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913392110011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 79 Rue De La Division Leclerc, à Linas (91310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913392110011, déposé en mairie de Linas.

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