Permis de construire n° 0913392110020 à Linas pour 411 m² de logement, 34 chemin du Vieux Pave de Br
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PC n° 0913392110020
Demandeur
SCI ARCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913392110020 a été délivré le 27 octobre 2021 à Linas (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 34 chemin du Vieux Pave de Br. Le dossier a été déposé par SCI ARCA.
Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements individuels, tous des T5. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 411 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 214 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 277. La voie, chemin du Vieux Pave de Br, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Linas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2023
Achèvement (DAACT)
15/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Linas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 214 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 411 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 138 m² à 512 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 411 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 374 m² | 512 m² |
| Total | 138 m² | 411 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 374 m² | 512 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | - | 4 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ARCA, dont l'adresse déclarée est à Linas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ARCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478248099
- SIRET
- 47824809900028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LINAS (91310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913392110020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 15/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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