Permis de construire Logement N° 0913391910009

Permis de construire n° 0913391910009 à Linas pour 288 m² de logement, 0104B chemin de Tabor

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 19 juin 2019

Dossier PC n° 0913391910009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Linas (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913391910009 a fait l'objet d'une décision le 19 juin 2019, pour un projet situé 0104B chemin de Tabor.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Sur un terrain de 2 337 m², le programme représentait 288 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 48 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 6, AI 59. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, 0104B chemin de Tabor, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Linas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 337 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

502 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Linas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 6 AI 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 337 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 288 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 48 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 214 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 214 m² à 502 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 502 m²
Total 214 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 502 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements devaient tous être des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINAS (91310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913391910009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 19 juin 2019
Date de dépôt 17/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AI 6, AI 59 à Linas (91310)

Permis de construire sur la même voie, 0104B chemin de Tabor à Linas (91310)

L’autre dossier recensé sur la voie 0104B chemin de Tabor depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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