Permis de construire Logement N° 0913392010017

Permis de construire n° 0913392010017 à Linas pour 111 m² de logement, 0024 chemin Royal

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PC n° 0913392010017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2020 à Linas (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913392010017 porte sur un projet situé 0024 chemin Royal.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 281 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2021, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 8. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin Royal, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Linas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 281 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2021

Achèvement (DAACT)

05/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
05/01/2024
Autorisation
12/11/2020
Chantier (DOC)
09/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2024

Localisation du projet à Linas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 281 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913392010017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 novembre 2020
Date de dépôt 05/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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