Permis de construire Logement N° 0913391810060

Permis de construire n° 0913391810060 à Linas pour 8 016 m² de logement, 0024 chemin de la Roue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 0913391810060

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913391810060, délivré le 24 juin 2019 à Linas (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 0024 chemin de la Roue. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 131 appartements, après démolition des 401 m² existants. Dans ce programme, 40 des 131 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 8 016 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 173 m², soit 61 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 6, AO 5. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 346 permis de construire et déclarations préalables à Linas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 173 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

8 016 m²

Variation nette

+7 615 m²

Surface totale après

8 016 m²

Logements créés

131

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/06/2019
2
Autorisation
24/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 6 AO 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 401 m² existants et construit 8 016 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 173 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 131 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 8 016 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 131 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 401 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 401 m² à 8 016 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 401 m² 8 016 m² 0 m² 401 m² 0 m² 7 615 m² 8 016 m²
Total 401 m² 8 016 m² 0 m² 401 m² 0 m² 7 615 m² 8 016 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 131 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 131
Logements collectifs 131
Collectifs hors résidence 131

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 54 56 15 3 - 131
2,3 % 41,2 % 42,7 % 11,5 % 2,3 % - 100,0 %

Financement et aides

40 des 131 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 184 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 106 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531272920
SIRET
53127292000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2011
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913391810060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 24/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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