Permis de construire Logement N° 0913391810042

Permis de construire à Linas pour 9 990 m² de logement - 0034 De La Lampe

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 25 avril 2019 · Dossier PC n° 0913391810042 · Demandeur : SNC LNC UPSILON PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0913391810042, délivré le 25 avril 2019 à Linas (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 0034 De La Lampe, Linas (91310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC LNC UPSILON PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 860 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 146 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 36 T2, 58 T3, 32 T4, 12 T5, dont 146 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP175, AP194, AP213.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/04/2019
Surface du terrain
13 860 m²
Surface existante avant
1 966 m²
Surface créée
9 990 m²
Variation nette
+8 024 m²
Surface totale après
9 990 m²
Destination
Logement
Logements créés
146
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2024.

Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2023
Achèvement (DAACT)
22/01/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Durée du chantier
10 mois 4 jours
Délai total
4 ans 8 mois
Dépôt
01/09/2018
Autorisation
25/04/2019
Chantier (DOC)
18/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Linas

Adresse
0034 De La Lampe, Linas (91310)
Commune
Code postal
91310
Département
Région
Parcelles cadastrales
AP175, AP194, AP213
Code INSEE
91339

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 146 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 9 990 m² 0 m² 190 m² 0 m² 9 800 m² 9 990 m²
Locaux 1 776 m² 0 m² 0 m² 1 776 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 966 m² 9 990 m² 0 m² 1 966 m² 0 m² 8 024 m² 9 990 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 146
Logements collectifs 146
Collectifs hors résidence 146

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 36 58 32 12 - 146
5,5 % 24,7 % 39,7 % 21,9 % 8,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 146

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC LNC UPSILON PROMOTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
831304407
SIRET
83130440700016
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913391810042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91339 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 25 avril 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-09
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 logements en collectif, pour 9 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 860 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0034 De La Lampe, Linas (91310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2023, achèvement déclaré le 22 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 146 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913391810042, instruit par la commune de Linas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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