Permis de construire Logement N° 0913382210004

Permis de construire n° 0913382210004 à Limours pour 275 m² de logement, 19 Rue De Marcoussis

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 30 mai 2022

Dossier PC n° 0913382210004

Demandeur

TABIAI ARCHITECTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limours (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913382210004 a fait l'objet d'une décision le 30 mai 2022, pour un projet situé 19 Rue De Marcoussis. Le projet est porté par TABIAI ARCHITECTURE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limours.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

535 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Limours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 535 m²
Total 260 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 535 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TABIAI ARCHITECTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882039274
SIRET
88203927400023
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913382210004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 275 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue De Marcoussis, à Limours (91470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TABIAI ARCHITECTURE ; la décision est intervenue le 30 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913382210004, déposé en mairie de Limours.

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