Permis de construire Logement N° 0913382210004

Permis de construire n° 0913382210004 à Limours pour 275 m² de logement, 19 rue de Marcoussis

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 30 mai 2022

Dossier PC n° 0913382210004

Demandeur

TABIAI ARCHITECTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limours (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913382210004 a fait l'objet d'une décision le 30 mai 2022, pour un projet situé 19 rue de Marcoussis. Le projet est porté par TABIAI ARCHITECTURE.

Ce permis de construire concernait la création de 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente et la location. Le dossier déclarait 275 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 1. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Marcoussis, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Limours, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

535 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Limours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 275 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 260 m² à 535 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 535 m²
Total 260 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 535 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 8 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TABIAI ARCHITECTURE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris.

Demandeur

TABIAI ARCHITECTURE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882039274
SIRET
88203927400023
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913382210004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 30 mai 2022
Date de dépôt 24/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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