Permis de construire Locaux N° 0913261810007

Permis de construire n° 0913261810007 à Juvisy-sur-Orge pour 462 m² de locaux, 43 Av De La Republique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 avril 2019

Dossier PC n° 0913261810007

Demandeur

FONCIERE DES ALPAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913261810007 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2019, pour un projet situé 43 Av De La Republique. FONCIERE DES ALPAGES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH73. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvisy-sur-Orge.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 451 m² 11 m² 451 m² 0 m² 451 m² 11 m² 462 m²
Total 451 m² 11 m² 451 m² 0 m² 451 m² 11 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 451 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Autres activités 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² -451 m² 0 m²
dont Bureaux 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² -451 m² 0 m²
Total locaux 451 m² 11 m² 451 m² 0 m² 451 m² 11 m² 462 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DES ALPAGES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829958743
SIRET
82995874300017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
NICE (06000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913261810007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 17 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 43 Av De La Republique, à Juvisy-sur-Orge (91260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIERE DES ALPAGES ; la décision est intervenue le 17 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 avril 2019, ouverture de chantier le 22 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913261810007, déposé en mairie de Juvisy-sur-Orge.

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