Permis de construire Mixte N° 0913261510004

Permis de construire à Juvisy-sur-Orge pour 7 470 m² de logement et locaux - 32Bis Avenue De La Cour De Franc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PC n° 0913261510004

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Cette page présente le permis de construire n° 0913261510004, délivré le 5 février 2016 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 32Bis Avenue De La Cour De Franc, Juvisy-sur-Orge (91260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAUFMAN & BROAD HOMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 470 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 129 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 50 T2, 42 T3, 21 T4. La surface se répartit entre 7 231 m² d'habitation et 239 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE507, AE444, AE432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 054 m²

Surface créée

7 470 m²

Variation nette

+5 416 m²

Surface totale après

7 470 m²

Logements créés

129

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018.

Autorisation

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
08/01/2016
Autorisation
05/02/2016
Chantier (DOC)
05/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2018

Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE507 AE444 AE432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 129 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 438 m² 7 231 m² 0 m² 1 438 m² 0 m² 5 793 m² 7 231 m²
Locaux 616 m² 239 m² 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 239 m²
Total 2 054 m² 7 470 m² 0 m² 2 054 m² 0 m² 5 416 m² 7 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 616 m² 239 m² 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 129
Logements collectifs 129
Collectifs hors résidence 129

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 50 42 21 - - 129
12,4 % 38,8 % 32,6 % 16,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379445679
SIRET
37944567900127
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913261510004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 février 2016
Date de dépôt 08/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 logements en collectif, pour 7 470 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32Bis Avenue De La Cour De Franc, Juvisy-sur-Orge (91260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD HOMES et accordé le 5 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2016, ouverture de chantier le 5 février 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 50 T2, 42 T3, 21 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 231 m² d'habitation et 239 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913261510004, instruit par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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