Permis de construire à Juvisy-sur-Orge pour 7 470 m² de logement et locaux - 32Bis Avenue De La Cour De Franc
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 5 février 2016 · Dossier PC n° 0913261510004 · Demandeur : KAUFMAN & BROAD HOMES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0913261510004, délivré le 5 février 2016 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 32Bis Avenue De La Cour De Franc, Juvisy-sur-Orge (91260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KAUFMAN & BROAD HOMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 129 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 145 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 41 T1, 67 T2, 26 T3, 11 T4. La surface se répartit entre 7 231 m² d'habitation et 239 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE507, AE444, AE432.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 145 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 438 m² | 7 231 m² | 0 m² | 1 438 m² | 0 m² | 5 793 m² | 7 231 m² |
| Locaux | 616 m² | 239 m² | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² |
| Total | 2 054 m² | 7 470 m² | 0 m² | 2 054 m² | 0 m² | 5 416 m² | 7 470 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 616 m² | 239 m² | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 145 |
| Logements collectifs | 145 |
| Collectifs hors résidence | 145 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 41 | 67 | 26 | 11 | - | - | 145 |
| 28,3 % | 46,2 % | 17,9 % | 7,6 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913261510004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91326 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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