Permis de construire n° 0913261510022 à Juvisy-sur-Orge pour 43 m² de locaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PC n° 0913261510022
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2016 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913261510022 figure dans les données Sitadel. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'ESSONNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvisy-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2016
Achèvement (DAACT)
10/03/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total locaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'ESSONNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249100496
- SIRET
- 24910049600069
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ATHIS-MONS (91200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913261510022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |