Déclaration préalable Logement N° 0913262610081

Déclaration préalable n° 0913262610081 à Juvisy-sur-Orge pour 131 m² de logement, 71 Avenue De La Cour De Franc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2026

Dossier DP n° 0913262610081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 août 2026 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0913262610081 porte sur un projet situé 71 Avenue De La Cour De Franc.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD616. Au total, 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvisy-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

569 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
21/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 226 m²
Total 357 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARAY-VIEILLE-POSTE (91550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913262610081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 71 Avenue De La Cour De Franc, à Juvisy-sur-Orge (91260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913262610081, déposé en mairie de Juvisy-sur-Orge.

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