Permis de construire à Juvisy-sur-Orge pour 4 646 m² de logement et locaux - 32 Bi Avenue De La Cour De Franc
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 1 octobre 2013 · Dossier PC n° 0913261310002 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0913261310002, délivré le 1 octobre 2013 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 32 Bi Avenue De La Cour De Franc, Juvisy-sur-Orge (91260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 043 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 77 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 34 T2, 26 T3, 11 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 4 546 m² d'habitation et 100 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE431, AE432, AE444.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 77 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 988 m² | 4 546 m² | 0 m² | 988 m² | 0 m² | 3 558 m² | 4 546 m² |
| Locaux | 616 m² | 100 m² | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total | 1 604 m² | 4 646 m² | 0 m² | 1 604 m² | 0 m² | 3 042 m² | 4 646 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 616 m² | 100 m² | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 77 |
| Logements collectifs | 77 |
| Collectifs hors résidence | 77 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 34 | 26 | 11 | 1 | - | 77 |
| 6,5 % | 44,2 % | 33,8 % | 14,3 % | 1,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913261310002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91326 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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