Permis de construire Mixte N° 0913261310002

Permis de construire n° 0913261310002 à Juvisy-sur-Orge pour 4 646 m² de logement et locaux, 32 Bi Avenue De La Cour De Franc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 1 octobre 2013

Dossier PC n° 0913261310002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913261310002, ayant fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2013 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 Bi Avenue De La Cour De Franc.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 043 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 77 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 34 T2, 26 T3, 11 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 4 546 m² d'habitation et 100 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE431, AE432, AE444. Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvisy-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 043 m²

Surface existante avant

1 604 m²

Surface créée

4 646 m²

Variation nette

+3 042 m²

Surface totale après

4 646 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE431 AE432 AE444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 988 m² 4 546 m² 0 m² 988 m² 0 m² 3 558 m² 4 546 m²
Locaux 616 m² 100 m² 0 m² 616 m² 0 m² -516 m² 100 m²
Total 1 604 m² 4 646 m² 0 m² 1 604 m² 0 m² 3 042 m² 4 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 616 m² 100 m² 0 m² 616 m² 0 m² -516 m² 100 m²
Total locaux 616 m² 100 m² 0 m² 616 m² 0 m² -516 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 34 26 11 1 - 77
6,5 % 44,2 % 33,8 % 14,3 % 1,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913261310002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 1 octobre 2013
Date de dépôt 12/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 4 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 043 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Bi Avenue De La Cour De Franc, à Juvisy-sur-Orge (91260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 34 T2, 26 T3, 11 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 546 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913261310002, déposé en mairie de Juvisy-sur-Orge.

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