Permis de construire Logement N° 0913181910009

Permis de construire n° 0913181910009 à Janville-sur-Juine pour 99 m² de logement, rue des Roches

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2020

Dossier PC n° 0913181910009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913181910009, délivré le 3 janvier 2020 à Janville-sur-Juine (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé rue des Roches.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 287 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/08/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 703. Sur la même voie, rue des Roches, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à Janville-sur-Juine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

287 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

13/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
13/04/2021
Autorisation
03/01/2020
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2021

Localisation du projet à Janville-sur-Juine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Janville-sur-Juine Code postal 91510 Identifiant INSEE 91318
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 287 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAROLLES-EN-HUREPOIX (91630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913181910009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 janvier 2020
Date de dépôt 13/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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