Permis de construire n° 0913181910001 à Janville-sur-Juine pour 60 m² de locaux, 12 rue de la Tour de Pocancy
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PC n° 0913181910001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Janville-sur-Juine (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913181910001 a été délivré le 14 juin 2019, pour un projet situé 12 rue de la Tour de Pocancy.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 527 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 426. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Tour de Pocancy, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à Janville-sur-Juine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Janville-sur-Juine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janville-sur-Juine Code postal 91510 Identifiant INSEE 91318
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 527 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.
La surface de plancher passe de 153 m² à 213 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² |
| Locaux | 80 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 140 m² |
| Total | 153 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 140 m² |
| Total locaux | 80 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JANVILLE-SUR-JUINE (91510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913181910001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Tour de Pocancy à Janville-sur-Juine (91510)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Tour de Pocancy depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.