Permis de construire Logement N° 0913182010005

Permis de construire n° 0913182010005 à Janville-sur-Juine pour 208 m² de logement, Gillevoisin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 0913182010005

Demandeur

MACICAOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2020 à Janville-sur-Juine (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913182010005 porte sur un projet situé Gillevoisin. La demande émane de MACICAOR.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 28 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 208 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 690 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 96, AI 131, AI 132. La voie, Gillevoisin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à Janville-sur-Juine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/12/2020
2
Autorisation
02/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Janville-sur-Juine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 96 AI 131 AI 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Janville-sur-Juine Code postal 91510 Identifiant INSEE 91318
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 28 m² existants et construit 208 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 690 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 208 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 28 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 28 m² à 208 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 208 m² 0 m² 28 m² 0 m² 180 m² 208 m²
Total 28 m² 208 m² 0 m² 28 m² 0 m² 180 m² 208 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MACICAOR, une société civile immobilière (SCI) basée à Janville-sur-Juine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

MACICAOR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885233122
SIRET
88523312200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
JANVILLE-SUR-JUINE (91510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913182010005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, Gillevoisin à Janville-sur-Juine (91510)

L’autre dossier recensé sur la voie Gillevoisin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Janville-sur-Juine

Autres types d'autorisations à Janville-sur-Juine