Permis de construire Logement N° 0913182010005

Permis de construire à Janville-sur-Juine pour 208 m² de logement - Gillevoisin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 0913182010005

Demandeur

MACICAOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0913182010005, délivré le 2 juillet 2020 à Janville-sur-Juine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Gillevoisin, Janville-sur-Juine (91510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MACICAOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI96, AI131, AI132.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/07/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Janville-sur-Juine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI96 AI131 AI132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Janville-sur-Juine Code postal 91510 Identifiant INSEE 91318
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 208 m² 0 m² 28 m² 0 m² 180 m² 208 m²
Total 28 m² 208 m² 0 m² 28 m² 0 m² 180 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACICAOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885233122
SIRET
88523312200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JANVILLE SUR JUINE (91510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913182010005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gillevoisin, Janville-sur-Juine (91510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MACICAOR et accordé le 2 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913182010005, instruit par la commune de Janville-sur-Juine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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