Permis de construire Logement N° 0913182010005

Permis de construire n° 0913182010005 à Janville-sur-Juine pour 208 m² de logement, Gillevoisin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 0913182010005

Demandeur

MACICAOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2020 à Janville-sur-Juine (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913182010005 porte sur un projet situé Gillevoisin. La demande émane de MACICAOR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI96, AI131, AI132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janville-sur-Juine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Janville-sur-Juine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI96 AI131 AI132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Janville-sur-Juine Code postal 91510 Identifiant INSEE 91318
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 208 m² 0 m² 28 m² 0 m² 180 m² 208 m²
Total 28 m² 208 m² 0 m² 28 m² 0 m² 180 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACICAOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885233122
SIRET
88523312200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JANVILLE SUR JUINE (91510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913182010005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Gillevoisin, à Janville-sur-Juine (91510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MACICAOR et accordée le 2 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913182010005, déposé en mairie de Janville-sur-Juine.

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