Permis de construire Locaux N° 0913181910002

Permis de construire n° 0913181910002 à Janville-sur-Juine pour 787 m² de locaux, La Grange Des Bois La Grange Des Bois

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 0913181910002

Demandeur

EARL MORIN LAURENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2019 à Janville-sur-Juine (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913181910002 porte sur un projet situé La Grange Des Bois La Grange Des Bois. La demande émane de EARL MORIN LAURENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 787 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B89. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janville-sur-Juine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 896 m²

Surface créée

787 m²

Variation nette

+787 m²

Surface totale après

787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
10/11/2019
Autorisation
28/05/2019
3
Chantier (DOC)
10/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Janville-sur-Juine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grange Des Bois

Territoires administratifs

Commune
Janville-sur-Juine Code postal 91510 Identifiant INSEE 91318
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²
Total 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²
Total locaux 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MORIN LAURENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
529701740
SIRET
52970174000019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
JANVILLE SUR JUINE (91510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913181910002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 10/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 896 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Grange Des Bois La Grange Des Bois, à Janville-sur-Juine (91510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL MORIN LAURENT et accordé le 28 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 10 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913181910002, déposé en mairie de Janville-sur-Juine.

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