Permis de construire n° 0913181610006 à Janville-sur-Juine pour 246 m² de locaux, Gillevoisin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PC n° 0913181610006
Demandeur
ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Janville-sur-Juine (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913181610006 a été délivré le 28 février 2017, pour un projet situé Gillevoisin. La demande émane de ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 246 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 311. La voie, Gillevoisin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables à Janville-sur-Juine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Janville-sur-Juine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janville-sur-Juine Code postal 91510 Identifiant INSEE 91318
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 246 m² à construire.
La surface de plancher passe de 290 m² à 536 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 536 m² |
| Total | 290 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 290 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 536 m² |
| Total locaux | 290 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 536 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER, dont l'adresse déclarée est à Janville-sur-Juine. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180036063
- SIRET
- 18003606300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- JANVILLE-SUR-JUINE (91510)
Autres dossiers de ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913181610006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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