Permis de construire Logement N° 0913151710017

Permis de construire n° 0913151710017 à Itteville pour 126 m² de logement, 29 Bi Rue Jean Jaures

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PC n° 0913151710017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913151710017, délivré le 6 septembre 2017 à Itteville (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 29 Bi Rue Jean Jaures.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 381 m², le programme représente 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/02/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 1381. La voie, rue Jean Jaures, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 226 permis de construire et déclarations préalables à Itteville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

381 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
19/02/2018
Autorisation
06/09/2017
3
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Itteville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 1381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 381 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² à construire.

La surface de plancher passe de 25 m² à 133 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 126 m² 0 m² 18 m² 0 m² 108 m² 133 m²
Total 25 m² 126 m² 0 m² 18 m² 0 m² 108 m² 133 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARPAJON (91290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913151710017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2017
Date de dépôt 19/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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