Permis de construire n° 0913151710018 à Itteville pour 216 m² de logement, chemin de la Ferte-Alais
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PC n° 0913151710018
Demandeur
SCCV ITTEVILLE CHEMIN RURAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2017 à Itteville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913151710018 porte sur un projet situé chemin de la Ferte-Alais. La société de programme immobilier SCCV ITTEVILLE CHEMIN RURAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 216 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 734 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2020, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 484. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Ferte-Alais, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables à Itteville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Itteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 734 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 216 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Total | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ITTEVILLE CHEMIN RURAL, basée à Brie-Comte-Robert. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV ITTEVILLE CHEMIN RURAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 894929462
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BRIE-COMTE-ROBERT (77170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913151710018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 09/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Ferte-Alais à Itteville (91760)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de la Ferte-Alais depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.