Déclaration préalable n° 0913122310109 à Igny pour 15 m² de locaux, 37 rue Maryse Bastie Le Pont de la Moliere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2023
Dossier DP n° 0913122310109
Demandeur
ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Igny (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0913122310109 a été accordée le 27 septembre 2023, pour un projet situé 37 rue Maryse Bastie Le Pont de la Moliere. Le projet est porté par ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 928 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 293, AN 278, AN 281. Sur la même voie, rue Maryse Bastie, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 241 permis de construire et déclarations préalables à Igny, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 991 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2023.
Autorisation
27 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Igny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont De La Moliere
Territoires administratifs
- Commune
- Igny Code postal 91430 Identifiant INSEE 91312
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 4 928 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 991 m² à 2 006 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 991 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 006 m² |
| Total | 1 991 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 991 m² |
| dont Hôtels | 1 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 991 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 1 991 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 006 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 74 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 66 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 909073363
- SIRET
- 90907336300014
- Code APE (NAF)
- 43.21B - Travaux d'installation électrique sur la voie publique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913122310109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Maryse Bastie à Igny (91430)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Maryse Bastie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.