Permis de construire n° 0913122210032 à Igny pour 990 m² de logement et locaux, chemin du Picotois
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PC n° 0913122210032
Demandeur
COMMUNE D IGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2023 à Igny (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913122210032 porte sur un projet situé chemin du Picotois. Le dossier a été déposé par COMMUNE D IGNY.
Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 618 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 914 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 614, AM 622. Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables à Igny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Igny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Igny Code postal 91430 Identifiant INSEE 91312
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 618 m² existants et construit 990 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la culture et des loisirs. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 76 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 914 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 310 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 618 m² à 990 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 76 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | -234 m² | 76 m² |
| Locaux | 308 m² | 914 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 606 m² | 914 m² |
| Total | 618 m² | 990 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 372 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 308 m² | 914 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 606 m² | 914 m² |
| Total locaux | 308 m² | 914 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 606 m² | 914 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 310 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
| Logements démolis | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D IGNY, dont l'adresse déclarée est à Igny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE D IGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219103124
- SIRET
- 21910312400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- IGNY (91430)
Autres dossiers de COMMUNE D IGNY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913122210032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 25/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |