Permis de construire n° 0913122210037 à Igny pour 520 m² de locaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PC n° 0913122210037
Demandeur
COMMUNE D IGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2023 à Igny (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913122210037 figure dans les données Sitadel. COMMUNE D IGNY porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 520 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables à Igny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Igny
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Igny Code postal 91430 Identifiant INSEE 91312
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 520 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 150 m² à 4 670 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 150 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 4 670 m² |
| Total | 4 150 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 4 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 150 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 4 670 m² |
| Total locaux | 4 150 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 4 670 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D IGNY, dont l'adresse déclarée est à Igny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE D IGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219103124
- SIRET
- 21910312400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- IGNY (91430)
Autres dossiers de COMMUNE D IGNY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913122210037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |