À Igny (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0913122210172 a été accordée le 30 mars 2023, pour un projet situé 2 rue Lavoisier Zone Industriel. Le dossier a été déposé par LH BOUCHERIE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 600 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 986 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 280. Sur la même voie, rue Lavoisier, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 241 permis de construire et déclarations préalables à Igny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 986 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

600 m²

Surface totale après

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Igny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industriel

Territoires administratifs

Commune: Igny Code postal 91640 Identifiant INSEE 91312
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 986 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 600 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 600 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 600 m² parmi les 700 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	700 m²	0 m²	600 m²	0 m²	600 m²	0 m²	700 m²
Total	700 m²	0 m²	600 m²	0 m²	600 m²	0 m²	700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	600 m²	600 m²	600 m²	600 m²
Autres activités	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
dont Bureaux	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Total locaux	700 m²	600 m²	600 m²	700 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LH BOUCHERIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Ulis.

Demandeur

LH BOUCHERIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 481933315
SIRET: 48193331500022
Code APE (NAF): 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2005
Localisation: LES ULIS (91940)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0913122210172
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue Lavoisier à Igny (91430)

L’autre dossier recensé rue Lavoisier depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0913121610012 Locaux Autorisé

8 rue Lavoisier

Igny (91430)

Extension sans transformation

17/06/2016 321 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Igny

DP n°0913122210179 Locaux Autorisé

3 B Rue Montmartre

Igny (91430)

Extension sans transformation

03 févr. 2023 17 m² SDP

PC n°0913122210042 Logement Commencé

6 B Rue des Chataigniers

Igny (91430)

Nouvelle construction

15 févr. 2023 105 m² SDP

PC n°0913122210037 Locaux Autorisé

Igny (91430)

Nouvelle construction

16 févr. 2023 520 m² SDP COMMUNE D IGNY

PC n°0913122310002 Logement Commencé

17 rue de Palaiseau

Igny (91430)

Nouvelle construction

30 mars 2023 190 m² SDP

PC n°0913122210038 Logement Commencé

66 rue du Moulin

Igny (91430)

Nouvelle construction

03 avr. 2023 146 m² SDP

PC n°0913122210039 Logement Commencé

2Bis Rue de la Source

Igny (91430)

Extension sans transformation

07 avr. 2023 51 m² SDP

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