Permis de construire n° 0913121810037 à Igny pour 124 m² de locaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PC n° 0913121810037
Demandeur
COMMUNE D IGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Igny (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913121810037 a été délivré le 17 mai 2019. COMMUNE D IGNY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 93 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2019, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au total, le catalogue compte 241 permis de construire et déclarations préalables à Igny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
21/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Igny
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Igny Code postal 91430 Identifiant INSEE 91312
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve et 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 93 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 93 m² parmi les 1 600 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 600 m² à 1 631 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 31 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 31 m² | 1 631 m² |
| Total | 1 600 m² | 31 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 31 m² | 1 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 600 m² | 31 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 31 m² | 1 631 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 31 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 31 m² | 1 631 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D IGNY, dont l'adresse déclarée est à Igny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE D IGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219103124
- SIRET
- 21910312400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- IGNY (91430)
Autres dossiers de COMMUNE D IGNY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913121810037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |