Permis de construire n° 0912921910003 à Guibeville pour 527 m² de logement, 4 rue Paul Verlaine
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 juin 2020
Dossier PC n° 0912921910003
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912921910003, ayant fait l'objet d'une décision le 27 juin 2020 à Guibeville (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 rue Paul Verlaine. BGBD AMENAGEMENT porte le projet.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T5. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 2 674 m², le programme représentait 527 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 88 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 35. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Guibeville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guibeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guibeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91292
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 674 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 527 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 527 m² |
| Total | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 527 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements devaient tous être des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 6 | - | 6 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BGBD AMENAGEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Mans. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492799358
- SIRET
- 49279935800048
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de BGBD AMENAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912921910003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 27 juin 2020 |
| Date de dépôt | 09/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AA 35 à Guibeville (91630)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.