Le permis de construire n° 0912921810003 a été délivré le 15 octobre 2018 à Guibeville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Zone d'Activite "La Mare D.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 770 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 852 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 9. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Guibeville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 852 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+770 m²

Surface totale après

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guibeville

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guibeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91292
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 852 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 770 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 650 m² d'industrie et 120 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	770 m²	770 m²
Total	0 m²	770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	770 m²	770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	770 m²	770 m²	770 m²
dont Bureaux	120 m²	120 m²	120 m²
dont Industrie	650 m²	650 m²	650 m²
Total locaux	770 m²	770 m²	770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912921810003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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