Permis de construire n° 0912921910005 à Guibeville pour 751 m² de locaux, 1 rue Saint Vincent
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PC n° 0912921910005
Demandeur
COMMUNE DE GUIBEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912921910005 a été délivré le 5 juin 2020 à Guibeville (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 1 rue Saint Vincent. Le projet est porté par COMMUNE DE GUIBEVILLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 295 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 456 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 439 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/09/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 89. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Guibeville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Guibeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guibeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91292
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 439 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 295 m² à construire et 456 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 456 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 456 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 456 m² à 751 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 456 m² | 295 m² | 456 m² | 0 m² | 456 m² | 295 m² | 751 m² |
| Total | 456 m² | 295 m² | 456 m² | 0 m² | 456 m² | 295 m² | 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | -456 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 295 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 751 m² |
| Total locaux | 456 m² | 295 m² | 456 m² | 0 m² | 456 m² | 295 m² | 751 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GUIBEVILLE, dont l'adresse déclarée est à Guibeville. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE GUIBEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102928
- SIRET
- 21910292800039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GUIBEVILLE (91630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912921910005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |