Permis de construire n° 0912921910005 à Guibeville pour 751 m² de locaux, 1 Rue Saint Vincent
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PC n° 0912921910005
Demandeur
COMMUNE DE GUIBEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Saint Vincent, le permis de construire n° 0912921910005 a été délivré le 5 juin 2020 à Guibeville (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE GUIBEVILLE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA89. L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guibeville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Guibeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guibeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91292
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 456 m² | 295 m² | 456 m² | 0 m² | 456 m² | 295 m² | 751 m² |
| Total | 456 m² | 295 m² | 456 m² | 0 m² | 456 m² | 295 m² | 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | -456 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 295 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 751 m² |
| Total locaux | 456 m² | 295 m² | 456 m² | 0 m² | 456 m² | 295 m² | 751 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUIBEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102928
- SIRET
- 21910292800039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GUIBEVILLE (91630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912921910005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 03/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |