Permis de construire Logement N° 07232815Z0047

Permis de construire n° 07232815Z0047 à Sargé-lès-le-Mans pour 520 m² de logement, 35 A Rue de Vaux Lotissement de Vaux - Ilot N_ 1

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 07232815Z0047

Demandeur

BGBD AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07232815Z0047 a été délivré le 22 avril 2016 à Sargé-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 35 A Rue de Vaux Lotissement de Vaux - Ilot N_ 1. La demande émane de BGBD AMENAGEMENT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. Le dossier déclare 520 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 086 m², soit 87 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 181, AM 288. La base rapproche 62 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Vaux, la base recense 36 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 235 permis de construire et déclarations préalables à Sargé-lès-le-Mans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 086 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

520 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2017

Achèvement (DAACT)

05/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
05/07/2018
Autorisation
22/04/2016
Chantier (DOC)
17/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2018

Localisation du projet à Sargé-lès-le-Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 181 AM 288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement De Vaux - Ilot N_ 1

Territoires administratifs

Commune
Sargé-lès-le-Mans Code postal 72190 Identifiant INSEE 72328
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 086 m².

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 520 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 87 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BGBD AMENAGEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Ponts-de-Cé. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BGBD AMENAGEMENT

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492799358
SIRET
49279935800022
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
LES PONTS-DE-CÉ (49130)

Autres dossiers de BGBD AMENAGEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07232815Z0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 05/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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