Permis de construire Locaux N° 0912921640001

Permis de construire n° 0912921640001 à Guibeville pour 1 053 m² de locaux, Za De La Mare Du Milieu

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2016

Dossier PC n° 0912921640001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912921640001 a été délivré le 9 avril 2016 à Guibeville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Za De La Mare Du Milieu.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 053 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA439, ZA440, ZA441. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guibeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 807 m²

Surface créée

1 053 m²

Variation nette

+1 053 m²

Surface totale après

1 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2016

Achèvement (DAACT)

21/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/04/2016
Chantier (DOC)
05/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2017

Localisation du projet à Guibeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA439 ZA440 ZA441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guibeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91292
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 053 m²
Total 0 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 053 m²
dont Bureaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
dont Entrepôt 0 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m²
Total locaux 0 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 053 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912921640001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 807 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Mare Du Milieu, à Guibeville (91630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2016, ouverture de chantier le 5 juillet 2016, achèvement déclaré le 21 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912921640001, déposé en mairie de Guibeville.

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