Permis de construire n° 0912921540004 à Guibeville pour 289 m² de locaux, 13 Chem Charbonneau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2015
Dossier PC n° 0912921540004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912921540004 a été délivré le 7 octobre 2015 à Guibeville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Chem Charbonneau.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 107 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 385 m². Le dossier déclare aussi 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/12/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 65. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Chem Charbonneau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Guibeville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Guibeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guibeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91292
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 8 385 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² à construire et 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 145 m² à construire.
La transformation prévue porte sur 107 m² parmi les 119 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 246 m² à 428 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 37 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 37 m² | 156 m² |
| Locaux | 127 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 272 m² |
| Total | 246 m² | 182 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 182 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 127 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 272 m² |
| Total locaux | 127 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIBEVILLE (91630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912921540004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZB 65 à Guibeville (91630)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Chem Charbonneau à Guibeville (91630)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem Charbonneau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.