Permis de construire Locaux N° 0912921540004

Permis de construire n° 0912921540004 à Guibeville pour 289 m² de locaux, 13 Chem Charbonneau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 0912921540004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912921540004 a été délivré le 7 octobre 2015 à Guibeville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Chem Charbonneau.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 107 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 385 m². Le dossier déclare aussi 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/12/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 65. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Chem Charbonneau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Guibeville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 385 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/10/2015
3
Chantier (DOC)
09/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guibeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guibeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91292
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 8 385 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² à construire et 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 145 m² à construire.

La transformation prévue porte sur 107 m² parmi les 119 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 246 m² à 428 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 37 m² 107 m² 0 m² 107 m² 37 m² 156 m²
Locaux 127 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 272 m²
Total 246 m² 182 m² 107 m² 0 m² 107 m² 182 m² 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 127 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 272 m²
Total locaux 127 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIBEVILLE (91630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912921540004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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