Permis de construire n° 0912921540004 à Guibeville pour 289 m² de locaux, 13 Chem Charbonneau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2015
Dossier PC n° 0912921540004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912921540004 a été délivré le 7 octobre 2015 à Guibeville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Chem Charbonneau.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 385 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en habitation et 145 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guibeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Guibeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guibeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91292
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 37 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 37 m² | 156 m² |
| Locaux | 127 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 272 m² |
| Total | 246 m² | 182 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 182 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 127 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 272 m² |
| Total locaux | 127 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIBEVILLE (91630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912921540004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |