Permis de construire n° 0912921540009 à Guibeville pour 6 770 m² de logement, Rue Pasteur
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier PC n° 0912921540009
Demandeur
ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2016 à Guibeville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912921540009 porte sur un projet situé Rue Pasteur. ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 88 logements, dont 59 individuels et 29 collectifs.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB67, ZB68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guibeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guibeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guibeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91292
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 88 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 770 m² | 6 770 m² |
| Total | 0 m² | 6 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 770 m² | 6 770 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 88 |
| Logements individuels | 59 |
| Logements collectifs | 29 |
| Individuels groupés | 59 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784073306
- SIRET
- 78407330600010
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CLICHY
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912921540009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |