Délivré le 19 mai 2016 à Guibeville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912921540009 porte sur un projet situé rue Pasteur. ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 88 logements, dont 59 logements individuels et 29 appartements neufs. Le dossier déclare 6 770 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 30 000 m², soit 77 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 67, ZB 68. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Guibeville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

30 000 m²

Surface créée

6 770 m²

Variation nette

+6 770 m²

Surface totale après

6 770 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/05/2016

Autorisation

19/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guibeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 67 ZB 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guibeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91292
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 30 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	88 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 770 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 88 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	6 770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 770 m²	6 770 m²
Total	0 m²	6 770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 770 m²	6 770 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 appartements neufs et 59 logements individuels.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	88
Logements individuels	59
Logements collectifs	29
Individuels groupés	59
Collectifs hors résidence	29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL, une association déclarée. Ce demandeur a déposé 184 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 142 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Voir les 189 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 784073306
SIRET: 78407330600010
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CLICHY

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912921540009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 mai 2016
Date de dépôt	19/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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