Permis de construire n° 0912921340001 à Guibeville pour 668 m² de locaux, ZA de la Mare du Milieu
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 18 avril 2013
Dossier PC n° 0912921340001
Demandeur
SCI ANTAGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 avril 2013 à Guibeville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912921340001 porte sur un projet situé ZA de la Mare du Milieu. La demande émane de SCI ANTAGA.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 668 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 256 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 467, ZA 466, ZA 465. Sur la même voie, ZA de la Mare du Milieu, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Guibeville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guibeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guibeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91292
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 256 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 668 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 288 m² d'entrepôt, 200 m² de commerce et activités de service et 180 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 668 m² |
| Total | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Autres activités | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Total locaux | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ANTAGA, dont l'adresse déclarée est à La Norville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI ANTAGA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798695029
- SIRET
- 79869502900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA NORVILLE (91290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912921340001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA de la Mare du Milieu à Guibeville (91630)
L’autre dossier recensé ZA de la Mare du Milieu depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.