Permis de construire Locaux N° 0912921340001

Permis de construire n° 0912921340001 à Guibeville pour 668 m² de locaux, Za De La Mare Du Milieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Za De La Mare Du Milieu, à Guibeville (91630).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI ANTAGA ; la décision est intervenue le 18 avril 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912921340001, déposé en mairie de Guibeville.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 18 avril 2013

Dossier PC n° 0912921340001

Demandeur

SCI ANTAGA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 avril 2013 à Guibeville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912921340001 porte sur un projet situé Za De La Mare Du Milieu. La demande émane de SCI ANTAGA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² en commerce et activités de service et 468 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA467, ZA466, ZA465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guibeville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 256 m²

Surface créée

668 m²

Variation nette

+668 m²

Surface totale après

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Guibeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA467 ZA466 ZA465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guibeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91292
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	668 m²	0 m²	0 m²	0 m²	668 m²	668 m²
Total	0 m²	668 m²	0 m²	0 m²	0 m²	668 m²	668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	200 m²	200 m²	200 m²
Autres activités	468 m²	468 m²	468 m²
dont Bureaux	180 m²	180 m²	180 m²
dont Entrepôt	288 m²	288 m²	288 m²
Total locaux	668 m²	668 m²	668 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANTAGA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798695029
SIRET: 79869502900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA NORVILLE (91290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912921340001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	18 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Za De La Mare Du Milieu, à Guibeville (91630).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI ANTAGA ; la décision est intervenue le 18 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912921340001, déposé en mairie de Guibeville.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guibeville

PC n°0912921340002 Locaux Commencé

1 Rue Leonard De Vinci Za De La Mare Du Milieu

Guibeville (91630)

Nouvelle construction

29 mai 2013 1 484 m² SDP SCI IMMO-GUIBEVILLE

DP n°0912921440001 Locaux Autorisé

3 Rue Thomas Edison

Guibeville (91630)

Extension sans transformation

03 avr. 2014 15 m² SDP ARBRES ET PAYSAGES

PC n°0912921440002 Locaux Autorisé

3 Rue Denis Papin Za De La Mare Du Milieu

Guibeville (91630)

Extension sans transformation

23 juil. 2014 263 m² SDP MIRAN

PC n°0912921440003 Locaux Annulé

Rue Denis Papin

Guibeville (91630)

Nouvelle construction

21 févr. 2015 923 m² SDP WING

PC n°0912921540001 Locaux Annulé

Rue Denis Papin

Guibeville (91630)

Nouvelle construction

16 juin 2015 923 m² SDP WING

PC n°0912921540007 Locaux Terminé

8 Rue Ampere

Guibeville (91630)

Nouvelle construction

07 sept. 2015 178 m² SDP SCI DES SABLONS

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