Déclaration préalable n° 0912921440001 à Guibeville pour 15 m² de locaux, 3 rue Thomas Edison
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier DP n° 0912921440001
Demandeur
ARBRES ET PAYSAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0912921440001 a été accordée le 3 avril 2014 à Guibeville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3 rue Thomas Edison. ARBRES ET PAYSAGES porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 659 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 65. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Thomas Edison, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Guibeville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2014.
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guibeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guibeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91292
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 659 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 610 m² à 1 625 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 610 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 625 m² |
| Total | 1 610 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 610 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 625 m² |
| dont Bureaux | 480 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 495 m² |
| dont Entrepôt | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² |
| Total locaux | 1 610 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARBRES ET PAYSAGES, une société à responsabilité limitée (SARL).
Demandeur
ARBRES ET PAYSAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 385298286
- SIRET
- 38529828600027
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912921440001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Thomas Edison à Guibeville (91630)
L’autre dossier recensé rue Thomas Edison depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.