Permis de construire n° 0912432310006 à Fontenay-lès-Briis pour 97 m² de logement, 1Bis Rue de la Galotterie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PC n° 0912432310006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912432310006 a été délivré le 1 février 2024 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1Bis Rue de la Galotterie.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 17 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 329 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle G 997. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Galotterie, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-lès-Briis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 17 m² existants et construit 97 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 329 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 17 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 17 m² à 97 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 17 m² | 97 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 80 m² | 97 m² |
| Total | 17 m² | 97 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 80 m² | 97 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 17 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASSY (91300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912432310006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Galotterie à Fontenay-lès-Briis (91640)
L’autre dossier recensé rue de la Galotterie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.