Permis de construire n° 0912432110005 à Fontenay-lès-Briis pour 130 m² de logement, 10 place de la Mairie Le Village
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2021
Dossier PC n° 0912432110005
Demandeur
SCI MQM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912432110005 a été délivré le 26 mars 2021 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 10 place de la Mairie Le Village. Le dossier a été déposé par SCI MQM.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 105 m² issus de transformation sur un terrain de 602 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2022, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1337. Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-lès-Briis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 602 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve et 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 105 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 105 m² à 130 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 25 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 25 m² | 130 m² |
| Total | 105 m² | 25 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 25 m² | 130 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MQM, dont l'adresse déclarée est à Villejust. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI MQM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813345162
- SIRET
- 81334516200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VILLEJUST (91140)
Autres dossiers de SCI MQM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912432110005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2021 |
| Date de dépôt | 31/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |