Permis de construire Locaux N° 0912351430006

Permis de construire n° 0912351430006 à Fleury-Mérogis pour 1 252 m² de locaux, 2 Rue Clement Ader

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PC n° 0912351430006

Demandeur

DIROZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912351430006 a été délivré le 26 mars 2015 à Fleury-Mérogis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Clement Ader. DIROZE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 252 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en commerce et activités de service et 222 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN249, AN260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-Mérogis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 881 m²

Surface créée

1 252 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

2 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/03/2015
3
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury-Mérogis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN249 AN260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-Mérogis Code postal 91700 Identifiant INSEE 91235
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 881 m² 266 m² 986 m² 0 m² 986 m² 266 m² 2 147 m²
Total 1 881 m² 266 m² 986 m² 0 m² 986 m² 266 m² 2 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 44 m² 966 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²
Autres activités 1 881 m² 222 m² 20 m² 0 m² 986 m² -744 m² 1 137 m²
dont Bureaux 442 m² 222 m² 20 m² 0 m² 0 m² 242 m² 684 m²
dont Entrepôt 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² -986 m² 453 m²
Total locaux 1 881 m² 266 m² 986 m² 0 m² 986 m² 266 m² 2 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIROZE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751715632
SIRET
75171563200020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLEURY-MEROGIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912351430006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 252 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Clement Ader, à Fleury-Mérogis (91700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DIROZE et accordé le 26 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912351430006, déposé en mairie de Fleury-Mérogis.

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