Permis de construire Logement N° 0912351610001

Permis de construire à Fleury-Mérogis pour 1 580 m² de logement - 8 Rue Des Petits Champs

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 0912351610001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0912351610001, délivré le 22 mars 2016 à Fleury-Mérogis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Des Petits Champs, Fleury-Mérogis (91700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 529 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, dont 9 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3, 9 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 529 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

1 580 m²

Variation nette

+1 460 m²

Surface totale après

1 580 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fleury-Mérogis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fleury-Mérogis Code postal 91700 Identifiant INSEE 91235
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 1 580 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 460 m² 1 580 m²
Total 120 m² 1 580 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 460 m² 1 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 9
Logements collectifs 9
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 - 9 - 18
- 27,8 % 22,2 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULX LES CHARTREUX (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912351610001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (9 individuels, 9 collectifs), pour 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 529 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Petits Champs, Fleury-Mérogis (91700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3, 9 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912351610001, instruit par la commune de Fleury-Mérogis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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