Déclaration préalable Locaux N° 0912281620044

Déclaration préalable n° 0912281620044 à Évry-Courcouronnes pour 37 m² de locaux, Boulevard De France

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier DP n° 0912281620044

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT ESSONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 juillet 2016 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0912281620044 porte sur un projet situé Boulevard De France. Le demandeur déclaré est PREFECTURE DE DEPARTEMENT ESSONNE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

65 987 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

65 987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 987 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 65 987 m²
Total 65 987 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 65 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 65 987 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 65 987 m²
Total locaux 65 987 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 65 987 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT ESSONNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
179100011
SIRET
17910001100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1981
Localisation
EVRY (91000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912281620044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Boulevard De France, à Évry-Courcouronnes (91080).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT ESSONNE et accordé le 6 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912281620044, déposé en mairie d'Évry-Courcouronnes.

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