Permis de construire Locaux N° 0912282120019

Permis de construire n° 0912282120019 à Évry-Courcouronnes pour 269 m² de locaux, 10 Rue Du Bois Guillaume

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 0912282120019

Demandeur

M.S.H.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912282120019 a été délivré le 17 février 2022 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Du Bois Guillaume. Le demandeur déclaré est M.S.H..

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH8. Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 300 m²

Surface existante avant

887 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

1 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
17/02/2022
Autorisation
17/02/2022
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 887 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 1 156 m²
Total 887 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 1 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 887 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 1 156 m²
dont Bureaux 887 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 1 156 m²
Total locaux 887 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 1 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.S.H.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890062680
SIRET
89006268000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EVRY-COURCOURONNES (91000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912282120019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 17/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Bois Guillaume, à Évry-Courcouronnes (91080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par M.S.H. et accordée le 17 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912282120019, déposé en mairie d'Évry-Courcouronnes.

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