Permis de construire Logement N° 0912282400023

Permis de construire à Évry-Courcouronnes pour 281 m² de logement - Boulevard Louise Michel

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PC n° 0912282400023

Demandeur

MAPETITEMAISONVERTE

Cette page présente le permis de construire n° 0912282400023, délivré le 3 mars 2025 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Boulevard Louise Michel, Évry-Courcouronnes (91080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAPETITEMAISONVERTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 736 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 17 T1, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC919.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

50 736 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2025.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2025

Achèvement (DAACT)

20/11/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

8 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/03/2025
Chantier (DOC)
03/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2025

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 - - - - - 17
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAPETITEMAISONVERTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879266070
SIRET
87926607000017
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
MASSY (91300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912282400023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en individuel, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 736 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Louise Michel, Évry-Courcouronnes (91080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAPETITEMAISONVERTE et accordé le 3 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2025, ouverture de chantier le 3 juin 2025, achèvement déclaré le 20 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912282400023, instruit par la commune de Évry-Courcouronnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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