Permis de construire Logement N° 0912282110010

Permis de construire à Évry-Courcouronnes pour 4 442 m² de logement - Zac Canal Europe-Lot A3C

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 0912282110010

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0912282110010, délivré le 1 octobre 2021 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Canal Europe-Lot A3C, Évry-Courcouronnes (91080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 442 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 25 T3, 18 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN12, AN367, AN369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 442 m²

Variation nette

+4 442 m²

Surface totale après

4 442 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2025.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2022

Achèvement (DAACT)

22/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/10/2021
Chantier (DOC)
18/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2025

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AN12 AN367 AN369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 442 m² 4 442 m²
Total 0 m² 4 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 442 m² 4 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 22 25 18 - - 67
3,0 % 32,8 % 37,3 % 26,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912282110010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 442 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Canal Europe-Lot A3C, Évry-Courcouronnes (91080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 1 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 18 novembre 2022, achèvement déclaré le 22 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 25 T3, 18 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912282110010, instruit par la commune de Évry-Courcouronnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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